Loi

Les habitants du petit territoire britannique de Gibraltar sont appelés à se prononcer jeudi, lors d’un référendum, sur un léger…

La loi est 103.3 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes vient d’être publiée au Bulletin Officiel.

Le tribunal d’Oujda a récemment prononcé une mesure interdisant un homme «harceleur» d’entrer en contact avec sa victime. Une disposition…

Le gouvernement est en train de finaliser l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des…

La Cour suprême d'Inde a dépénalisé jeudi l'adultère dans ce pays d'Asie du Sud, où il était passible d'une peine…

« Bouzerouata », « Bssila », « Laâouar », « Lekraâ »… Certains d’entre nous ont des bonnes raisons de vouloir changer de nom de famille. Une procédure…

Deux mois après avoir arrêté des activistes LGBT+ durant la marche des fiertés, le Liban fait volte-face en dépénalisant l’homosexualité,…

Le 10 mars, Tunisiennes et Tunisiens sont descendus dans la rue pour réclamer la parité en matière de succession. Dans un…

Le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle a donné plus de précisions sur l’entrée en vigueur de la loi n°19-12…

Le président tunisien Béji Caïd Essebsi a plaidé, dimanche, pour un amendement progressif de la loi sur l’héritage.  »Il est…

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi, a adopté le projet de décret fixant la liste des travaux domestiques interdits…

Le Parlement tunisien a voté mercredi soir une loi très attendue pour lutter contre les violences faites aux femmes qui…

Le prédicateur soutient que le système d’héritage actuel ne correspond désormais plus aux valeurs modernes de la société.    …

Être marié ou pas, telle est la question. C’est surtout celle que se posent beaucoup de jeunes vivants en concubinage.…

Le Comité déplore «la criminalisation de l’homosexualité sanctionnée d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans et les arrestations opérées sur…

Comme on se retrouve souvent hébétée face à tant d’injustices, nous sommes allées poser les bonnes questions à la bonne…

Le texte comporte de nouvelles dispositions portant, notamment, sur l’avortement, les peines alternatives et l’enrichissement illicite. « En l’état, les articles…

La société civile et les organisations internationales font pression depuis des années sur le gouvernement marocain afin de renforcer la lutte…

L’Observatoire national des droits de l’enfant présidé par la princesse Lalla Meryem exhorte les parlementaires à rejeter le projet de…