Le tribunal d’Oujda a récemment prononcé une mesure interdisant un homme «harceleur» d’entrer en contact avec sa victime. Une disposition introduite par la nouvelle loi sur les violences faites aux femmes.
C’est une première au Maroc! Condamné pour tentative de détournement de mineur, un jeune homme de 28 ans s’est vu interdire « définitivement de contacter la victime ou de s’approcher du lieu où elle se trouve ou de communiquer avec elle », rapportent nos confrères de Médias24.
Le jugement est passé inaperçu et pourtant, il est révolutionnaire en matière de droits des femmes. Prononcé en mars dernier par le tribunal de Oujda, il applique, pour la première fois, une mesure introduite par la loi sur les violences faites aux femmes, entrée en vigueur en novembre 2018.
Cette disposition est prévue par l’article 88-1 de la loi 103-13 qui permet d’appliquer la même sanction mais pour une durée ne dépassant pas 5 ans. Dans ce cas, le juge en a décidé autrement puisque l’interdiction a été prononcée de manière «définitive».
Toujours selon Médias24 qui a consulté le jugement, cette peine s’explique par « l’écart d’âge entre le condamné et la victime » et des « effets néfastes des faits pour lesquels » le concerné a été condamné.
