Le ministère de la Justice prépare actuellement un projet de loi pour que les mères abandonnées par leurs maris et leurs enfants puissent profiter du fonds d’entraide familiale.
A l’occasion de la présentation du budget du département de la justice à la Chambre des représentants vendredi 3 novembre, le ministre de la Justice Mohamed Aujjar a annoncé une étendue du fonds d’entraide familiale aux femmes abandonnées : « En plus des mères, leurs enfants ayants droit à une pension alimentaire seront également éligibles à ces prestations« .
Créé en 2010, ce fond d’entraide ne profite aujourd’hui qu’aux femmes démunies divorcées et aux « enfants auxquels une pension alimentaire est due, à la suite de la dissolution des liens du mariage » comme l’explique Medias 24. Ainsi, les femmes divorcées et leurs ayants droits peuvent disposer de ce fonds « lorsque la décision judiciaire fixant la pension alimentaire a été retardée ou empêchée pour cause d’insolvabilité ou d’absence du débiteur ou s’il est introuvable et lorsque l’indigence de la mère est dûment constatée ».
Ce projet de loi qui souhaite modifier la loi 41-10 vise notamment à simplifier les procédures d’accès aux prestations de ce fonds.
Pour l’année 2018, le fonds d’entraide disposera d’un budget de 160 000 dhs. Cependant, l’accès à ce dernier ne sera pas autorisé pour les mères célibataires et les enfants nés hors mariage.
