Au Maroc on s’étonne du prolongement indéfini de la détention provisoire de la star marocaine. En France, rien de plus normal. On vous explique pourquoi.
La détention provisoire de Saâd Lamjarred, la pop star marocaine mise en examen à Paris le 28 octobre à Paris pour « viol aggravé » et « violences volontaires aggravées », risque de se prolonger. Et c’est un billet de Rachid Barbouch, chercheur en droit, qui nous l’apprend.
Dans une chronique publiée sur le blog de Mediapart.fr, il nous en dit long sur les raisons de ce prolongement indéfini de la détention à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, en région parisienne (on en est aujourd’hui à 5 mois). « Cela peut paraître long mais c’est la règle d’usage dans ce genre d’affaires relevant des Assises. Un juge d’instruction met en moyenne un an et demi pour boucler une information judiciaire de ce type », écrit-il.
Jusqu’à quatre ans de détention
« Il faut se rendre à l’évidence, à mon avis, car on a vite déchanté quand on examine les articles relatifs aux limites légales de la durée de détention. Concernant les cas relevant des affaires criminelles, comme on peut le voir, cela peut aller en théorie jusqu’à plus de quatre ans de détention », apprend-on.
« La durée initiale du placement en détention provisoire ne peut pas excéder 1 an. Mais elle est susceptible d’être prolongée par périodes successives de 6 mois maximum chacune, à condition que cette prolongation soit dûment motivée. La Loi est dure, mais c’est la Loi. Dura Lex, sed lex », continue le chercheur.
Ce qui pose problème selon Rachid Barbouch, c’est la décision même de mettre Lamjarred en détention en sachant que d’autres procédés existent en attendant le jugement (bracelet, contrôle judiciaire, assignation à résidence…).
Ce qui lui fait dire qu’il s’agit en réalité d’un procès d’intention « sur la base de préjugés infondés nuisant ainsi gravement au principe de présomption d’innocence qui se trouve au fondement même du Droit pénal ».