Le texte comporte de nouvelles dispositions portant, notamment, sur l’avortement, les peines alternatives et l’enrichissement illicite. « En l’état, les articles criminalisant l’enrichissement illicite posent problème, car leur formulation est permissive, et pourrait ouvrir la voie à des exploitations ou à des détournements de la loi. Les craintes des autres membres du gouvernement allaient dans ce sens », explique Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés à Al Huffington Post.
Plus précisément, ce projet n’autorise pas l’avortement à proprement dit. Il n’est considéré que dans le cas d’un viol, d’un crime d’inceste, si le fœtus présente une malformation génétique et si la femme est atteinte de troubles mentaux. Une assistante sociale devra rencontrer la mère afin de l’informer des possibilités d’adoption et des « risques » que comporte l’avortement pour sa santé. Après quoi, la victime aura trois jours pour confirmer sa décision.
