Bien que le Code civil stipule stricto sensu que « Nul n’est censé ignorer la loi », nous sommes une majorité à méconnaître les subtilités du Code du travail. Et quand on y pense, on se dit qu’il est pourtant capital de savoir agir selon ses droits. Tour d’horizon des questions qu’on se pose et des droits qu’on ignore trop souvent.
J’apprends que je suis enceinte le matin de mon entretien d’embauche. Suis-je obligé de le mentionner ?
L’avis de l’expert: À première vue, non. Le Code du travail étant muet sur le sujet, vous n’êtes donc pas tenue d’une obligation d’informer votre futur employeur. Cependant, il n’est pas exclu qu’il se fonde sur la notion de réticence dolosive (ie : le fait de cacher une information qui aurait pu le faire changer d’avis) pour motiver votre licenciement
Notre conseil: Jouez la carte de la franchise. N’oubliez pas que, pendant la période d’essai (3 mois, renouvelables une fois), l’employeur peut vous remercier sans indemnité (dès que vous ne pourrez plus cacher votre grossesse) en se fondant, non pas sur l’état de grossesse, mais sur un motif lié à vos compétences.
À mon retour de congé maternité, mon chef m’a recasée au standard, alors que j’étais responsable de service. Suis-je obligée d’accepter un nouveau poste ?
L’avis de l’expert: Non. Le congé de maternité suspend le contrat de travail, mais n’y met pas fi n. Vous devez donc être réintégré dans toutes vos fonctions. Si votre poste a été pourvu pendant votre grossesse, votre nouveau poste doit garantir strictement le même statut et le même salaire que l’ancien.
Notre conseil: Vérifiez dans votre contrat, à la rubrique objet, l’étendue de vos tâches et veillez à ce que cela corresponde avec votre nouvelle mission.
Ces questions ont été posées à Me Mounir Ezzahraoui, juriste spécialisé en droit du travail
