Les Marocaines pourraient donner leur nationalité à leurs époux étrangers comme c’est déjà le cas pour les Marocains mariés à des étrangères. Selon Telquel, un projet de loi a été déposé mardi 29 mai, dans le cadre d’un projet de réforme du code de la nationalité. Explications.
Bouthaina Karrouri, députée PJD à l’initiative de cette proposition de loi
« L’article 10 restreint l’accès à la citoyenneté marocaine aux épouses des hommes marocains, alors que les femmes marocaines ont été interdites de donner leur nationalité à leurs conjoints étrangers », a déclaré Bouthaina Karrouri, députée PJD membre de la Commission justice.
Elle déplore que « de nombreuses familles issues de mariages mixtes souffrent énormément, en particulier lorsqu’il s’agit de renouveler la carte de séjour, le visa ainsi que d’autres problèmes administratifs ».
Si ce projet de loi est adopté, les étrangers pourront faire une demande d’obtention de nationalité dès son entrée en vigueur. Il faudra tout de même répondre à certains critères comme justifier une durée de mariage d’au moins 5 ans avec une Marocain et avoir passé au moins le même nombre d’années sur le territoire.
Que dit l’article 10 du code de la nationalité ?
La femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la justice, en vue d’acquérir la nationalité marocaine. La fin de la relation conjugale n’a aucun effet sur la déclaration qu’elle a déposée avant ladite fin. Le ministre de la justice statue sur la déclaration dans un délai d’un an à compter de la date de son dépôt. Le fait de ne pas statuer dans ledit délai vaut opposition. L’acquisition de la nationalité prend effet à compter de la date du dépôt de la déclaration. Demeurent néanmoins valables les actes passés conformément à la loi nationale antérieure de l’intéressée avant l’approbation du ministre de la justice.
Comme on peut le constater, la nationalité n’était transmise que par les époux marocains. A aucun moment, le texte ne mentionne les femmes marocaines qui souhaiteraient transmettre leur nationalité à leurs époux étrangers. Une bonne nouvelle donc, pour les Marocaines!
