Société

L’Ordre des avocats de Rabat appelle à refuser tout document en français

Les francophones risquent de mal le prendre. Le barreau de Rabat a demandé aux avocats qui y sont inscrits de refuser tout document ou support administratif et financier rédigé en français. Le bâtonnier, Mohamed Barigou, s’est basé sur l’article 5 de la constitution et d’une décision du tribunal administratif de Rabat.

 

Dans une circulaire envoyée aux avocats inscrits à l’ordre de Rabat, Mohamed Barigou, bâtonnier de Rabat, appelle à «refuser» tout document ou support administratif et financier rédigé uniquement en français et déposé auprès de quelconque juridictions du pays. Selon les termes de cette circulaire, relayée aussi sur la page Facebook de l’ordre, cette décision est une simple application de l’article 5 de la constitution du 1er juillet 2011 qui stipule que «l’arabe est la langue officielle de l’Etat».

 

Le bâtonnier évoque aussi la récente décision de la Cour d’appel administrative de Rabat, qui s’est prononcée sur la question, en confirmant un jugement prononcé le 2 juin 2017,  jugeant «illégal l’usage de la langue française par l’administration marocaine». Tout document pourrait être jugé comme «irrecevable» s’il n’est pas rédigé dans les langues officielles du pays étant l’arabe et l’amazigh.


Pour cette raison, il est demandé aux avocats d’exiger que tout document ou support en français soit accompagné de sa traduction en arabe. Une annonce qui en a étonné plus d’un lorsque l’on sait que la plupart des contrats, factures, devis et appels d’offres publiques sont rédigées en français.

 

 

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page

Ceci se fermera dans 20 secondes